Jean-Bernard Piperaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Bernard PIPERAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2009
président de chambre à la cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000020492725
(source JORF)
admission
08 Avril 2009
08/04/2009
De:
Jean-Bernard Piperaud
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Jean-Bernard Piperaud
président du tribunal de grande instance de Vannes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
Jean-Bernard Piperaud
président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000554069
(source JORF)
élévation
01 Août 1995
01/08/1995
